Soutenir le secteur (des sports) équestre(s) en appliquant un taux de TVA uniforme et réduit!

Fédération Royale Belge des Sports Equestres

Ligue Equestre Wallonie Bruxelles – Paardensport Vlaanderen – Landelijke Rijverenigingen

Nationaal Verbond van Manegehouders (Navema)

Belgisch Warmbloedpaard – Zangersheide – SBS

Avec le soutien de

Paardenpunt Vlaanderen

Confédération Wallonie-Bruxelles du Cheval – Confédération Belge du Cheval

European Horse Network

Hippodrome de Wallonie Mons – Fédération Belge des Courses Hippiques (trot-galop

EquisFair – AMEB

 

Le Coronavirus frappe l’Europe durement.  La Belgique est actuellement l’un des pays les plus touchés.  Des mesures plus sévères ont dû être prises et un confinement plus strict est maintenant d’application.

La crise du Covid-19 a un impact considérable sur notre système de soins de santé. Au niveau de notre société, c’est évidemment notre principale préoccupation et ça va le rester. Cependant, nous assistons au même moment à un drame économique.  Le secteur équestre revêt une grande importance sociale et économique dans notre pays, mais il est aujourd’hui soumis à une énorme pression.  Certaines activités continuent à garantir le bien-être de nos chevaux vu qu’ils doivent continuer à bénéficier d’activité physique et de soins. Néanmoins, cela signifie un énorme gouffre financier pour de nombreux professionnels de ce secteur.  Les coûts continuent à s’accumuler alors que les revenus chutent de manière drastique ou sont tout simplement nuls.

Pour répondre à cette situation difficile, nous demandons que le taux de TVA des activités liées aux sports équestres soit réduit de 21 à 6% et ce, pour au moins les 12 prochains mois.  Actuellement, ce taux de TVA réduit ne s’applique qu’aux chevaux des races habituellement utilisées comme chevaux de trait, lourds ou semi-lourds, ainsi qu’aux chevaux vendus, acquis via le commerce intracommunautaire ou importés pour l’abattage et ce sans distinction de race.  Le taux normal de 21 % s’applique aux chevaux de races normalement utilisées comme chevaux de selle : les purs-sangs et les demis-sangs, y compris les chevaux de trait légers et les poneys, même si ces chevaux ne sont finalement jamais montés, s’ils sont destinés à être utilisés comme juments ou étalons reproducteurs ou comme trotteurs. Toutefois, les chevaux de selle pour lesquels on peut prouver qu’ils sont vendus, acquis via le commerce intracommunautaire ou importés pour être abattus sont soumis au taux réduit de 6 %.

Compte tenu des conditions actuelles de crise, le secteur équestre demande d’une seule voix que le taux de 6 % soit étendu à tous les chevaux, quelle que soit leur race et leur utilisation. Cette demande vise non seulement l’élevage et le commerce d’équidés, mais également toutes les activités connexes visant l’élevage, l’entretien, les soins, la vente et l’hébergement des chevaux, y compris le suivi vétérinaire et d’autres occupations ayant un lien avec le secteur, mais aussi la formation et l’entrainement des cavaliers, des jockeys, des meneurs et, bien sûr, des chevaux.   En d’autres termes, la demande concerne le secteur des chevaux au sens du terme le plus large.

Ce taux réduit devrait aider à la survie financière de notre secteur, composé de centaines de clubs, d’écuries et de professionnels, ainsi qu’à garantir le bien-être de tous nos chevaux.

Le secteur en quelques chiffres

  • Le secteur équestre belge représente un impact économique d’environ 1 milliard d’euros
  • La Belgique compte environ 350 000 chevaux sur son territoire
  • La Belgique a la plus forte densité de chevaux au monde, soit 11 chevaux par km²
  • La Belgique a le deuxième plus grand nombre de chevaux par habitant en Europe
  • La Belgique compte plus de 100 000 cavaliers
  • La Belgique compte plus de 1 000 clubs, centres équestres et écuries
  • La Belgique compte environ 7 500 chevaux dans le secteur des courses et plus de 300 entraineurs, jockeys et drivers.
  • Un cheval sur quatre participant aux Jeux Olympiques et aux Championnats du Monde est d’origine belge
  • Quatre étalons belges se trouvent dans le top 10 des meilleurs reproducteurs au monde
  • Mais les chevaux sont aussi des animaux ayant une utilité sociale et thérapeutique : hippothérapie, fermes thérapeutiques, …

Soumis par Florence.h, le 5. novembre 2020